   Conditions de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Odébit Multimedia, des produits proposés sur le site dénommé : Prospectodebit.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que les USA vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandesvers un pays autre que les USA quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Odébit Multimedia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Odébit Multimedia jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.prospectodebit.com, puis expédiées électroniquement (en téléchargement).
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse email que vous avez indiquée au cours du processus de commande (Produits livrés par téléchargement). Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à un problème technique par exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé par PayPal (notre prestataire de paiement sécurisé).
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de sa date de réception pour annuler la commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours seront effectués à l'adresse fournie lors de la commande. Une fois le produit ouvert, c'est à dire téléchargé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du ou des produits retournés par vos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition via la page contact.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.prospectodebit.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Odébit Multimedia. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Odébit Multimedia est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation américaine en vigueur. La responsabilité de Odébit Multimedia ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Odébit Multimedia ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Odébit Multimedia ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Odébit Multimedia n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.prospectodebit.com. Odébit Multimedia dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi américaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux américains seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Odébit Multimedia s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
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